En conséquence, l' Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les  auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen:   

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les  distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.   

Article II - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et  imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la  résistance à l'oppression.   

Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul  corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.   

Article IV - La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des  droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres  membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être  déterminées que par la loi.   

Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui  n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce  qu'elle n'ordonne pas.   

Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de  concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la  même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu1elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux  à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon  leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.   

Article VII - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés  par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient,  exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen  appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.   

Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,  et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et romulguée antérieurement au délit  et légalement appliquée.   

Article IX - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,  s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour  s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.   

Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur  manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.   

Article XI - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus  précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à  répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.   

Article XII - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique:  cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de  ceux auxquels elle est confiée.   

Article XIII - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,  une contribution commune est indispensable.  
Elle doit être également répartie entre tous  les citoyens, en raison de leurs facultés.   

Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de  constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre  l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.   

Article XV - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son  administration.   

Article XVI -Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la  séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution.   

Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si  ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous  la condition d'une juste et préalable indemnité.